2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description
:
Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Identifiant de la procédure
:
4ab13e7c-8015-409f-b30d-424e8034deba
Identifiant interne
:
DSPSIFU20261
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure ouverte : les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre, dans les conditions précisées dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371120
Services de crémation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215300
Travaux de construction de crématorium
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Crématorium de Champigny-sur-Marne
Ville
:
Champigny-sur-Marne
Code postal
:
94017
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Les candidats pourront réaliser deux visites du site, qui seront organisées, chacune, sur une demi-journée en présence d’un représentant du SIFUREP et d’un représentant de l’actuel exploitant du crématorium de Champigny-sur-Marne, après avoir pris rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : juridique@sifurep.com. Une société dédiée devra être créée dans les conditions prévues dans le DCE.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE