DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Question n°7 Bonjour, 1. Pourriez-vous préciser la surface maximale ou la liste des plantes (type et encombrement) que la ville souhaitera stocker temporairement en 2029/2030 lors de la phase de travaux entre la démolition et la reconstruction des serres ? 2. En effet, la partie des serres occupée par des plantes et pousses lors de notre visite sur place avec la ville était bien inférieure à la surface totale des serres (plantes dans un local de 130 m², pour un total de 330 m²). 3. Faut-il que ces plantes soient dans une serre ou peuvent-elles être stockées à l'extérieur ? 4. Pourriez-vous nous transmettre les relevés de températures aller et retour primaire et secondaire en sous-stations des abonnés existants, correspondant aux relevés de puissance par SST fournis dans le document "Appels de puissance SST 2021 -2024", en annexe 4 au document programme 5. Pourriez-vous nous transmettre le contrat Cristalia et ses avenants passés, ainsi que le projet d’avenant en cours portant sur le développement du réseau de froid annoncé dans le DCE ?

Message de l'acheteur

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Question n°4 Bonjour, Nous souhaiterions avoir des précisions sur les points suivants : 1. Disposez-vous une étude de pollution sol et/ou une étude géotechnique, du terrain de la future centrale froid (par ex. issus de la mise en place des serres municipales en 2006) et si possible, de la zone du Fit Park des Berges également ? A défaut, pourriez-vous lancer auprès d’une société spécialisée un diagnostic pollution et une étude géotechnique de type G2 AVP ? 2. Disposez-vous d’une étude ou diagnostic archéologique du terrain de la future centrale froid ? 3. Disposez-vous d’un plan topographique du terrain de la future centrale, réalisé par un géomètre, et avec les limites cadastrales précises ? 4. Quelles sont les caractéristiques souhaitées de la nouvelle serre (modèle, hauteur, type de structure, type de parois : verre ou polycarbonate, etc) ? 5. Nous confirmez-vous qu’il est prévu que les serres seront libérées pendant la phase des travaux et seront réoccupées une fois ceux-ci terminés ? 6. Le document programme indique « En phase chantier, l’accès à la parcelle pour la réalisation de la centrale est uniquement possible depuis les quais de Seine ». a. Faut-il comprendre qu’un accès chantier alternatif via le cimetière n’est pas possible ? b. Si un accès chantier via le cimetière était possible, quel est le type et le gabarit maximum (HxLxl et poids) des véhicules pouvant emprunter l’accès ? Un véhicule de type camion toupie pour le béton pourrait-il occuper la voie d’accès jusqu’à la parcelle des serres ? 7. Sous réserve d’acceptation par la SNCF, un accès permanent à la centrale en phase d’exploitation depuis le quai Charles Pasqua est-il possible ? 8. Pouvez-vous indiquer les réseaux présents sous le terrain de la future centrale (bouches de regards présentes sur la parcelle, devant l’entrée serres) : type et diamètre ? 9. Quel régime de T° du RFU retenir pour le dimensionnement des GF de la nouvelle centrale : a. le régime contractuel existant indiqué au document programme : 3,5 – 13,5°C b. le régime nominal indiqué dans les rapports annuels Cristalia : 5°C-12,5°C c. le régime moyen existant constaté : par ex en 2025 = 7 – 12,5°C (Cristalia 2) 10. Pouvez-vous préciser la température extérieure de référence utilisée pour le dimensionnement de la nouvelle centrale froid, ayant conduit à retenir 15 MWf en Base ? 11. Pourriez-vous fournir les annexes listées du Règlement de voirie : 12. Pouvez-vous fournir le plan Annexe 10 au DP « Plan passage canalisation Quai Charles Pasqua » au format DWG ? 13. Il est indiqué au DCE que le réseau CRISTALIA est constitué de canalisations pré-isolées enterrées. a. Ces canalisations sont-elles en acier ou autre matériau (PEHD, etc) ? Sont-elles isolées sur l’Aller et/ou le Retour ; et quelles sont les caractéristiques de l’isolation (type, efficacité thermique « lambda », série d’isolation) ? b. La ville a-t-elle des préconisations particulières (matériau, série d’isolation) pour le type de canalisations à poser pour la liaison entre la future centrale Cristalia 4 et le réseau existant ? 14. Il est indiqué au DCE qu’il sera nécessaire d’établir une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) avec le gestionnaire des quais de Seine VNF, pour les travaux et l’exploitation des ouvrages de prélèvement et renvoi des eaux de Seine. La Ville a-t-elle déjà pris contact auprès de VNF pour lui présenter le projet ? Le cas échéant, pourriez-vous nous communiquer les coordonnées de la personne de VNF déjà contactée ? 15. Disposez-vous de plans du génie civil et fondations du Pont-rail Michelet, qui traverse le quai Charles Pasqua à proximité du terrain de la future centrale de production ? 16. Pouvez-vous préciser s’il est attendu du concessionnaire production le financement, la réalisation et l’exploitation des équipement suivants situés en future centrale Cristalia 4 : • Groupe maintien de pression • Pompes de distribution • Traitement d’eau Cette question tient au fait que l’exploitation de ces équipements est directement liée à la distribution et au fonctionnement du réseau de froid existant. En vous remerciant d'avance, Cordialement, Question n°5 Bonjour, Question n°1 : Disposez-vous d'une étude géotechnique dans la zone ? Dans le cas contraire, serait-il possible de réaliser un sondage sur un extrait du sol ? Question n°2 : Disposez-vous d'études environnementales ou de diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines sur la zone du projet ? Question n°3 : Y a-t-il des contraintes spécifiques au site concernant le survol des parcelles voisines (voies ferrées, cimetière, départementale…) ? Question n°4 : Pourriez-vous nous fournir des éléments quant à la constitution, la profondeur et le type de fondations du mur de soutènement du cimetière ? Question n°5 : Nous avons échangé avec la SNCF réseaux qui nous a indiqué qu’ils préféreraient échanger uniquement avec la Maîtrise d’Ouvrage du projet. De ce fait, pouvez-vous leur faire parvenir les questions suivantes : Pourriez-vous nous fournir les plans des voies SNCF au niveau de la parcelle ? Quelles mesures sont à mettre en place vis-à-vis des vibrations, notamment liées au microtunnelier ou au blindage du puits de sortie ? Quelles sont les conditions pour utiliser la passerelle d’accès et éventuellement la transformer en voirie lourde pour l’accès au futur chantier ? Question n°6 : Avez-vous des plans relatifs aux ouvrages existants au niveau du mur de quai en Seine (constitution, profondeur, tirants) et à d'éventuels murs de soutènements présents sur le tracé du microtunnelier ? Question n°7 : Pouvez-vous nous confirmer la possibilité de réaliser des travaux dans le square en contrebas (puits de sortie du microtunnelier, ouvrages en Seine) en fonction de la nature du mur de quai ? Cette possibilité peut-elle s'étendre à un chantier complet de microtunnelier pour optimiser le phasage des travaux ? Merci. Question n°6 Bonjour, 1. Afin de fiabiliser nos études de dimensionnement, pourriez-vous mettre à disposition : • Les couches QGIS du réseau de froid existant, en précisant les diamètres nominaux (DN) actuels ainsi que les tronçons dont le remplacement est envisagé ; • Les couches QGIS des extensions de réseau de froid projetées, en précisant les diamètres nominaux (DN) prévus, notamment au niveau des points de raccordement au feeder issu de la future centrale de production. 2. Nous constatons une divergence entre les documents de la consultation concernant la date de mise en service de la future centrale : • Le Programme indique une mise en service « au plus tard pour l'été 2030 » ; • L’article 12 du projet de contrat mentionne une « mise en service pour l'été 2029 ». Quelle échéance les candidats doivent-ils retenir pour l'établissement de leur offre et de leur planning d'investissement ? 3. Dans les profils horaires d'appel de puissance des sous-stations figurant en annexe 4, nous observons, pour plusieurs années et typologies d'abonnés, des plages temporelles durant lesquelles les appels de puissance ne présentent aucune modulation horaire et restent constants sur de longues périodes. À titre d'exemple, pour la typologie « Bureaux » : Période avec les valeurs constantes - 2021: 25 juin au 5 juillet 19 juillet au 11 aout 8 sept au 11 octobre - 2022 : 20 juillet au 02 septembre - 2023 : 15 juin au 4 juillet - 2024 : 2 au 4 sept Pourriez-vous préciser l'origine de ces valeurs constantes ? Correspondent-elles à des données mesurées, à des données reconstituées, à l'application d'une règle de substitution en cas de données manquantes, ou à tout autre traitement spécifique réalisé sur les historiques de consommation ? 4. Pourriez- vous nous transmettre les profils d’appel de puissance prévisionnels des prospects du plan de développement ? Cordialement,

Question n°3 Bonjour, 1. Nous confirmez-vous qu'il n'existe pas à ce jour de projet de convention de fourniture de chaleur entre les deux concessionnaires réseau et production ? Le document programme indique "la convention de fourniture entre les deux concessions qu’il conviendra de conclure une fois la nouvelle DSP attribuée". 2. Est-il attendu que les soumissionnaires proposent dans leur offre un projet de convention ? 3. Pouvez-vous indiquer le DJUf de référence considéré dans l'estimation des consommations des futurs abonnés du réseau (prospects) ? Quel est le DJUf de référence du projet ? 4. Pouvez-vous nous fournir un plan sous le format .dwg de la parcelle de terrain mise à disposition pour la réalisation de la centrale ? 5. Pouvez-vous clarifier les limites de prestations entre les différentes concessions réseau et production ? 6. Le contrat et le document programme mentionnent que le périmètre de la concession de production intègre "Les liaisons hydrauliques, électriques, de télécommunication et de supervision permettant le raccordement au réseau existant, avec un point de livraison situé à l’angle de la rue Jules Guesde et du quai Charles Pasqua" : (i) Pouvez-vous préciser de quels équipements s'agit-il ? (ii) Vous confirmez-nous qu'il n'est pas question pour le délégataire production de réaliser une interconnexion de réseau de distribution entre la centrale et le point de livraison mentionné ci-dessus ? 7. Pouvez-vous fournir le détail de consommation de froid en MWh et en m3 dont vous disposez pour les abonnés existants pour lesquels le raccordement au réseau a été réalisé au cours de l'année 2025 : • 4026 – Siège Guerlain • 4028 – Bibliothèque Camus • 2011 – 105 Anatole France • 4027 – 7 Paul Vaillant Couturier • 2013 – 71 Anatole France Le DCE n'indique pour ces cas uniquement les puissances souscrites. Merci.

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Question n°1 Bonjour, Après un premier examen des pièces du dossier de consultation, il apparait que les propositions et engagements tant techniques que financiers attendus des candidats nécessitent la réalisation de nombreuses études et travaux d’analyse en rapport avec la complexité de ce projet. Le délai de réponse prévu au règlement de consultation, soit le 13 octobre 2026, ne nous semble pas de nature à permettre la remise d’une offre qui respecte parfaitement vos exigences, en particulier compte tenu de la parution de cet appel d’offres en période estivale. C’est pourquoi, nous sollicitons votre bienveillance pour autoriser un report de 2 mois de la remise des candidatures et des offres, soit un délai de remise repoussé au 13 décembre 2026. En espérant que vous voudrez bien accéder à cette demande, nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération. Question n°2 Madame, Monsieur, Suite à notre lecture du DCE de la Délégation de Service Public pour l’installation et l’exploitation d’une centrale eau de Seine pour la production de froid à Levallois-Perret, nous sollicitons un report de la remise d'offre initiale de 1 mois, soit une remise le vendredi 13 novembre 2026. Ce délai nous paraît essentiel pour pouvoir vous remettre une offre de qualité et répondant à vos attentes. Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande, Cordialement,

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