Travaux de résidentialisation et d'adaptation PMR des espaces extérieurs de la résidence Les Peupliers à Champigny sur Marne

: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - 9 route de Choisy CS 50079 94048 Créteil cedex
: Travaux de résidentialisation et d'adaptation PMR des espaces extérieurs de la résidence Les Peupliers à Champigny sur Marne
: La durée du marché est de 10 mois (période de préparation de 2 mois inclus)
Il s'agit d'un marché ordinaire.
: Lot unique
Le marché est passé sous forme de lot unique car les prestations ne peuvent être alloties conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. De plus, il est nécessaire de maintenir l'équilibre financier du marché et la cohérence des prestations.
: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
: Lot unique.
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours (6 mois) à compter de :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
: 1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 30%
3-Critère de performance environnemental : 10%
: Date limite de réception des offres : 2026-11-06T12:00:00
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l?intermédiaire du profil d?acheteur de l?acheteur, à l?adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mardi 27 octobre 2026 à 17 heures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 à 17 heures.


Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UEjEEsLu7X
: 12/10/2026