logement Direction de l'information légale et administrative 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments juridique facturation 45311200 - Travaux d'installations électriques Tribunal administratif de Rouen Travaux de menuiserie personnes à mobilité réduite (PMR) sanitaire Travaux de plomberie système d'acquisition dynamique Mise en conformité accessibilité handicapés accessibilité PMR Installation électrique médiation
Travaux d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap et à la perte d'autonomie - Travaux de mise en accessibilité PMR
Réalisation de petits travaux et travaux sanitaire d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap, à la perte d'autonomie et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine du Logement Familial de l'Eure.
Client
Le Logement Familial de l'Eure (27)
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98647 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-98647
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Logement Familial de l'Eure (27)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap et à la perte d'autonomie - Travaux de mise en accessibilité PMR
Description
:
Réalisation de petits travaux et travaux sanitaire d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap, à la perte d'autonomie et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine du Logement Familial de l'Eure.
Identifiant de la procédure
:
2a737b5e-8d98-4aa8-9366-46aad63bd742
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262700
Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
EVREUX
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap et à la perte d'autonomie - Travaux de mise en accessibilité PMR
Description
:
Réalisation de petits travaux et travaux sanitaire d'adaptation des logements au vieillissement, au handicap, à la perte d'autonomie et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine du Logement Familial de l’Eure.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262700
Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
34
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Adminsitratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Logement Familial de l'Eure (27)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Le Logement Familial de l'Eure (27)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Adminsitratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Le Logement Familial de l'Eure (27)
Numéro d’enregistrement
:
68365034500021
Département
:
Eure
Adresse postale
:
4 rue Saint Pierre
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jcharikhi@lfeure.fr
Téléphone
:
+33 232622325
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.lfeure.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Adminsitratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cc79468d-e459-4ee4-af3c-e9d8807cb365
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché