Travaux de résidentialisation et amélioration de l'accessibilité PMR des espaces extérieurs - Résidence Joffre à Nogent-sur-Marne

: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
9, route de Choisy, CS 50079 - 94048 Créteil cedex
: Travaux de résidentialisation et amélioration de l'accessibilité PMR des espaces extérieurs - Résidence Joffre à Nogent-sur-Marne.
Lieu d'exécution : NOGENT-SUR-MARNE (94130)
3bis, 5 et 7, avenue du Maréchal Lyautet
: La durée du marché est de 8 mois (période de préparation de 2 mois inclus)
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution mentionné est un délai global, proposé par le maître d'ouvrage. Le candidat pourra proposer un délai global différent, en précisant, le cas échéant, l'incidence financière de cette modification.
: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique car les prestations ne peuvent être alloties conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. De plus, il est nécessaire de maintenir l'équilibre financier du marché et la cohérence des prestations.
: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
: Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères / Pondération
1. Prix des prestations / 60%
2. Valeur technique / 30%
3. Performance environnementale / 10%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Le cadre de mémoire technique complété par le candidat vaut mémoire technique. Le candidat devra
impérativement répondre à toutes les rubriques. Le candidat devra utiliser le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Le renvoi à un document annexe est recevable dès lors que les rubriques impératives sont traitées dans l'ordre présenté dans le cadre. Les candidats sont informés que le cadre de mémoire technique complété, qui est destiné à être contractualisé, est un document indispensable à l'appréciation des offres.
Par conséquent, un cadre de mémoire technique incomplet, sa non-production, ou le non-respect du
formalisme décrit aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
Par ailleurs un seul mémoire technique est demandé par groupement de candidats.
: Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12 heures
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mardi 3 novembre 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 6 novembre 2026 à 17 heures.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CzGLqUq0uI
: 22/10/2026