Assistance en matière de propriété intellectuelle

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…). Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet. Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement.