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Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/07/2026

Alloti

Non

Clôture

10/09/2026

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Mots-clés

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