Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien Couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT

Client

SCIC HLM IDF HABITAT

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026

Alloti

Non

Clôture

16/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


France: Travaux de couverture
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien Couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien Couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT
Description: La présente consultation concerne : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien Couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT Lieu(x) d'exécution : Tout le patrimoine d'IDF HABITAT réparti en trois Territoires situé dans les départements 94, 93, 92 et 91 ayant dont le siège social est situé au: 59 avenue Carnot - 94500 Champigny-sur-Marne Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : 01 Travaux d'entretien des couvertures 02 Entretien et travaux d'entretien des étanchéités des terrasses
Identifiant de la procédure: 5b0037dc-9935-4808-b10f-c97b84f46273
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'IDF HABITAT LOT 1 : COUVERTURE
Description: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'IDF HABITAT LOT 1 : COUVERTURE Le lot 1 sera un accord-cadre multi-attributaires dans la limite maximum de 2 attributaires. les travaux de réparation des ouvrages comprennent implicitement et notamment : - Tous les éléments de couverture et zinguerie - Les isolations thermiques sous étanchéité et sous toiture, les ouvrages accessoires, - Tous les ouvrages complémentaires en métal nécessaires, tous les scellements, garnissages et solins ou mortier, les ouvrages éclairants en toiture, les ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous autres ouvrages prévus ci-après au présent CCTP.
Identifiant interne: LOT 1 : Travaux d'entretien des couvertures

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Tout le patrimoine d'IDF HABITAT réparti en trois Territoires situé dans les départements 94, 93, 92 et 91 ayant dont le siège social est situé au: 59 avenue Carnot 94500 Champigny-sur-Marne

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 50% 2.1-Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution, au pilotage et au suivi du marché- 20% 2.2-L'organisation mise en place pour répondre aux exigences du présent marché, y compris de son suivi et l'exécution des prestations et méthodes de diagnostic - 20% 2.3-Mesures prises pour intervenir dans en milieu occupé - 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement- 10% 3.1-Engagement environnemental et social spécifiquement pris par le candidat pour l'exécution du marché - 10%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 : Entretien et travaux d'entretien des étanchéités des terrasses
Description: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'IDF HABITAT LOT2 : MARCHE D'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES Le lot 2 sera un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché a pour l'objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective des toitures terrasses des programmes immobiliers d'IDF HABITAT.
Identifiant interne: LOT 2 : Entretien et travaux d'entretien des étanchéités des terrasses

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40% 1.1-Prix du DPGF - 30 % 1.2-Prix du BPU - 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 50 % 2.1-Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution, au pilotage et au suivi du marché- 20% 2.2-L'organisation mise en place pour répondre aux exigences du présent marché, y compris de son suivi et l'exécution des prestations et méthodes de diagnostic - 20% 2.3-Mesures prises pour intervenir dans en milieu occupé - 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement- 10% 3.1-Engagement environnemental et social spécifiquement pris par le candidat pour l'exécution du marché - 10%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836152
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f139a420-f1a2-44f2-a207-ea539f62a0ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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