ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT

Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 48274107100021

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949966?orgAcronyme=b4e

Identifiant interne de la consultation : 2026-30

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Commande Publique

Adresse mail du contact : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 148136244

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PLAINE COMMUNE HABITAT

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à 15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non