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Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la ville de Bry-sur-Marne
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de ville de Bry-sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Client
Commune de Bry-sur-Marne
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98197 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94, 75
Annonce n°
26-98197
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bry-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940015700018
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9T7fwFTNr9
Identifiant interne de la consultation : 202611
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des Affaires Juridiques et de la Commande publique
Adresse mail du contact : mairie@bry94.fr
Numéro de téléphone du contact : 0145166800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ; indication des mesures de gestion environnementale ; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Ville de Bry-sur-Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la ville de Bry-sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de ville de Bry-sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : stations-services implantées principalement aux abords de Bry-sur-Marne (94360) ainsi que sur l'ensemble du territoire français
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
23 jours
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