Cartes accréditives fourniture de carburant Cartes pour l'achat de carburant 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Lot : Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95493 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-95493
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés
Identifiant de la procédure
:
8ec01e4c-ce59-43c4-afae-a3bc0dc1c94c
Identifiant interne
:
2026-027-SGPMD
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum cumulé de tous les lots toutes reconductions confondues Ce marché est concerné par des clauses sociales et environnementales indiquées dans le Ccap. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le Ccap
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Description
:
Fourniture de carburants et combustibles en vrac<br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu au courant du 2ème semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum du lot toutes reconductions confondues
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882631
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives
Description
:
Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau routier national
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu au courant du 2ème semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum du lot toutes reconductions confondues
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882631
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E182F069-0C13-E6DA-182AFB8A9CC1E51B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement
:
78543
Adresse postale
:
23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Ville
:
Vesoul
Code postal
:
70006
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SEGUIN Laurent
Adresse électronique
:
commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone
:
0384957070
Télécopieur
:
0384957101
Adresse internet
:
https://www.haute-saone.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
E182F0A5-E801-9FE6-7BBF79D51CC1967B
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
E182F0B5-94C7-E427-A87881E0E8BE23C9
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd02195f-b66f-4209-8ebc-7507c0207b8d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché