Accompagnement à la passation et à l’exécution de…

Avis de marché - Avis n° 26-92431 du 24/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 75, 78, 77

Annonce n° 26-92431

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets

Description : Le présent marché porte sur l’accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets

Identifiant de la procédure : 50d7d9c1-228b-41cd-9d82-6fb58614ba51

Identifiant interne : 2025PN013

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commande composé de SGP et SGP DEVELOPPEMENT. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : Le présent avis l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Le dossier partiel de consultation des entreprises (DCE) comprenant le CCTP et ses annexes, ainsi que l'annexe financière. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions-réponses : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d’une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

« LocalLegalBasis »

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets

Description : Le présent marché porte sur l’accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets

Identifiant interne : 2025PN013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

Options :

Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l’objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 900 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. ☒ Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. ☒ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ☒ le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales de : 7 000 000 € HT

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre, pendant les trois dernières années.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets

Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets

Numéro d’enregistrement : 52504601700048

Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011

Ville : La Plaine Saint-Denis cedex

Code postal : 93212

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Charles HEKIMIAN

Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr

Téléphone : +33182462000

Télécopieur : +33182462031

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Charles Hekimian

Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr

Téléphone : +33182462000

Télécopieur : +33182462031

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT

Numéro d’enregistrement : 91820611100018

Adresse postale : Immeuble le Moods - 2 mail de la petite Espagne

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93212

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Charles HEKIMIAN

Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr

Téléphone : +33182462000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aeb5179-46a8-4a64-b392-5172c655854f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 15:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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