Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de l'exécution du marché de travaux relatif à l'amélioration énergétique du centre sportif Philippe Cattiau de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Message de l'acheteur

Question n°9 Question 1 – Montant des travaux Pourriez-vous nous communiquer le montant prévisionnel HT du marché de travaux d'amélioration énergétique, ainsi que le nombre et l'intitulé des lots ? Question 2 – Seuil de tolérance L'article 13.1 du CCP prévoit une pénalité de 15 % en cas de dépassement d'un seuil de tolérance sur le coût constaté des travaux. Pourriez-vous préciser le coût de référence et le taux de tolérance retenus, sachant que le titulaire n'a pas la charge de la conception ? Question 3 – Durée du marché L'avis indique une durée de 24 mois à compter du 18/12/2026, alors que le CCP (art. 6.1) fait courir la mission jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, avec une réception estimée au 2e semestre 2028. Quelle durée faut-il retenir pour l'offre ? Question 4 – Cadre de réponse financière Dans le CRF, la cellule D11 (montant total) est calculée par C11 × B11, B11 étant à 0. Pouvez-vous confirmer que le montant total à prendre en compte est la somme des lignes VISA, OPC, DET et AOR ? Question 5 – Plan de prévention Le RC (art. 3.3) indique qu'aucun plan de prévention n'est prévu, alors que le CCP (art. 5) demande au titulaire de faire respecter le plan de prévention. Un plan de prévention sera-t-il établi par la Ville ? Question 6 – Pièces du marché de travaux Le marché de travaux est-il déjà attribué ? Si oui, pouvez-vous transmettre le CCTP, le planning et la date prévisionnelle de démarrage des travaux ? Question n°10 1. Présence d’amiante et opérations de retrait Lors de la visite du 30 septembre 2026, vos services ont indiqué que la quasi-totalité des zones du site est amiantée et qu’une opération de retrait précédera chaque phase de travaux. Cette information ne figure ni au règlement de la consultation, ni au cahier des clauses particulières, ni à la notice descriptive remise le 28 septembre 2026, laquelle ne comporte aucun chapitre relatif à l’amiante. Nous vous remercions de bien vouloir préciser : les matériaux et zones concernés au regard des repérages déjà réalisés ; si un repérage avant travaux a été établi et s’il sera joint au dossier de consultation des entreprises ; si les opérations de retrait constituent un lot du marché de travaux ou font l’objet d’un marché distinct ; et si le suivi de ces opérations entre dans le périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre objet de la présente consultation. Cet élément conditionne directement la durée du chantier et le volume de prestations du titulaire. 2. Communication des pièces techniques de l’opération Vos services ont indiqué lors de la visite que les plans de l’existant, les plans du dossier de consultation des entreprises, les cahiers des clauses techniques particulières établis par l’économiste, les diagnostics amiante et plomb ainsi que la simulation des consommations étaient communicables sur demande. Nous sollicitons la communication de ces pièces, ainsi que celle de l’audit thermique mentionné à la notice descriptive, par mise à disposition sur le profil d’acheteur au bénéfice de l’ensemble des candidats. Le prix d’une mission de suivi d’exécution à forfait se déduit du contenu du dossier à viser et à suivre ; ces pièces sont donc nécessaires à l’établissement d’une offre exacte. 3. Allotissement du marché de travaux La notice descriptive décrit des travaux relevant d’une dizaine de corps d’état, du gros œuvre aux aménagements extérieurs. Vos services ont indiqué lors de la visite que le mode de dévolution n’était pas arrêté. Nous vous remercions d’indiquer le nombre et l’intitulé prévisionnels des lots, le mode de dévolution retenu, entreprise générale ou lots séparés, et, à défaut de décision à ce jour, l’hypothèse sur laquelle les candidats doivent fonder leur offre. Le nombre de titulaires à coordonner constitue le premier déterminant du volume d’heures de visa, de direction de l’exécution et d’ordonnancement. 4. Durée du chantier et phasage L’avis de marché retient une durée de mission de 24 mois à compter du 18 décembre 2026, et votre réponse du 28 septembre 2026 annonce un démarrage de la phase de direction de l’exécution au début du deuxième trimestre 2027. Compte tenu du maintien du site en exploitation et des opérations de retrait d’amiante évoquées en visite, nous vous remercions d’indiquer la durée prévisionnelle des travaux, le nombre de phases envisagé, et si la durée de mission de 24 mois couvre l’intégralité du chantier, la réception et la garantie de parfait achèvement. 5. Maintien du site en exploitation Vos services ont indiqué que l’équipement reste ouvert au public de 8h00 à 22h30, sept jours sur sept, avec une occupation quasi continue par les associations, les établissements scolaires et les clubs, et qu’un planning d’occupation établi par le responsable de l’équipement avait été transmis à vos services. Nous vous remercions de joindre ce planning au dossier de consultation, de confirmer que le site est maintenu en exploitation pendant toute la durée des travaux, et d’indiquer les usages ou créneaux dont la continuité constitue une contrainte impérative. 6. Contrôle technique L’article 3.2 du règlement de la consultation indique qu’aucun contrôle technique n’est prévu pour cette opération. La notice descriptive prévoit pourtant une coordination avec le contrôleur technique au chapitre de l’accessibilité, et vos services ont cité le bureau de contrôle parmi les participants aux réunions de chantier lors de la visite. L’opération comporte par ailleurs des extensions en maçonnerie, la création de trémies dans des planchers existants avec renforts structurels et l’installation d’un ascenseur. Nous vous remercions de confirmer la désignation d’un contrôleur technique et, le cas échéant, de rectifier l’article 3.2 du règlement. 7. Exigence d’un architecte inscrit à l’ordre Dans le document de réponses diffusé le 28 septembre 2026, la réponse apportée à la question n° 4 indique que la présence d’un architecte inscrit à l’ordre des architectes est nécessaire. Cette exigence ne figure ni à l’article 2.2 ni à l’article 6.1 du règlement de la consultation, ni à la rubrique 5.1.9 de l’avis de marché. Lors de la visite, vos services ont motivé cette attente par le visa des documents d’exécution sur l’aspect architectural, tout en indiquant que l’architecte auteur du permis de construire demeurait en charge de la conformité et de la mise à jour éventuelle des pièces du permis. Nous vous remercions de préciser si la présence d’un architecte inscrit à l’ordre au sein de l’équipe du candidat constitue une condition de recevabilité de l’offre. Dans l’affirmative, cette condition nouvelle excédant les modifications de détail prévues à l’article 5 du règlement, nous vous remercions de modifier le règlement de la consultation, de publier un avis rectificatif et de prolonger le délai de remise des offres. 8. Maintien de l’équipe de conception Nous vous remercions de préciser si le concepteur, architecte et bureaux d’études, auront des prestations lui restantes pendant la phase exe? 9. Option retenue pour le traitement de l’enveloppe La notice descriptive présente deux options étudiées en avant-projet sommaire, une proposition de base avec isolation par l’extérieur et une variante conservant les façades existantes avec isolation par l’intérieur, tandis que le chapitre consacré à l’isolation thermique décrit une solution mixte, majoritairement par l’extérieur, avec isolation par l’intérieur en façade sud. Nous vous remercions de confirmer la solution retenue au stade du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’étendue des murs rideaux en polycarbonate évoqués lors de la visite. 10. Postes non chiffrés et périmètre du marché de travaux La notice descriptive précise que la reprise des fondations n’est pas comprise dans l’estimation et dépend d’études de structure restant à réaliser, et que la ventilation double flux des deux salles ainsi que le remplacement de la chaudière gaz par deux pompes à chaleur ne sont pas chiffrés. Vos services ont confirmé lors de la visite que le lot de chauffage et de ventilation relève d’un marché d’exploitation distinct. Nous vous remercions de confirmer que ces postes sont exclus du marché de travaux suivi au titre de la présente mission, d’indiquer si les études de structure sur l’existant seront réalisées (ou déjà existantes) avant le lancement de la consultation des entreprises, et de préciser les prestations d’interface attendues du titulaire avec le marché d’exploitation, notamment lors des essais. 11. Périmètre des aménagements extérieurs Vos services ont indiqué lors de la visite que l’arbitrage entre enrobé et béton désactivé pour l’allée principale n’était pas rendu, et que d’autres équipements sportifs étaient projetés à proximité. Nous vous remercions de préciser le périmètre exact des aménagements extérieurs compris au marché de travaux, et si des opérations connexes sont susceptibles de se dérouler simultanément sur ou à proximité du site, avec les conséquences correspondantes en matière de coordination. Vous remerciant par avance pour votre retour. Bien cordialement. Question n°11 Bonjour, Pouvez vous préciser les compétences attendues pour ce marché. Question n°12 Bonjour, Il est mentionné entre autre au RC (§6.1), parmi les pièces de l'offre : - Le CMT - La note synthétique Le CMT contient déjà une partie réservée à la note synthétique sur 3 pages Art 2, sous-critère 1). Attendez-vous une 2e note, distincte du CMT ?

Question n°8 Bonjour, l'architecte doit-il être le mandataire ?

Question n°1 Bonjour, Pouvons-nous connaître l'architecte en charge du projet de conception et le montant des travaux estimé ? Merci Question n°2 Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer le détails des travaux prévu et validé lors de la phase de conception (APS/APD/DCE/ACT) ? Date de démarrage de la phase travaux (VISA) ? Cordialement, Question n°3 quel est le montant prévisionnel des travaux ? Question n°4 Bonjour, Nous souhaiterions connaitre le montant du programme travaux ? D'autre part, merci de nous confirmer que le présence d'un architecte n'est pas nécessaire ? Merci pour votre retour Cordialement Question n°5 Bonjour, Afin de pouvoir nous positionner sur ce marché, pourriez-vous nous faire un retour sur notre question, pourrions connaitre le montant du programme travaux ? la présence d'un architecte n'est pas nécessaire ? merci pour votre retour Cordialement Question n°6 Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer le détails des travaux prévu et validé lors de la phase de conception (APS/APD/DCE/ACT) ? Date de démarrage de la phase travaux (VISA) ? Cordialement, Question n°7 Bonjour, Ci-dessous questions : Question 1 – Montant des travaux Pourriez-vous nous communiquer le montant prévisionnel HT du marché de travaux d'amélioration énergétique, ainsi que le nombre et l'intitulé des lots ? Question 2 – Seuil de tolérance L'article 13.1 du CCP prévoit une pénalité de 15 % en cas de dépassement d'un seuil de tolérance sur le coût constaté des travaux. Pourriez-vous préciser le coût de référence et le taux de tolérance retenus, sachant que le titulaire n'a pas la charge de la conception ? Question 3 – Durée du marché L'avis indique une durée de 24 mois à compter du 18/12/2026, alors que le CCP (art. 6.1) fait courir la mission jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, avec une réception estimée au 2e semestre 2028. Quelle durée faut-il retenir pour l'offre ? Question 4 – Cadre de réponse financière Dans le CRF, la cellule D11 (montant total) est calculée par C11 × B11, B11 étant à 0. Pouvez-vous confirmer que le montant total à prendre en compte est la somme des lignes VISA, OPC, DET et AOR ? Question 5 – Plan de prévention Le RC (art. 3.3) indique qu'aucun plan de prévention n'est prévu, alors que le CCP (art. 5) demande au titulaire de faire respecter le plan de prévention. Un plan de prévention sera-t-il établi par la Ville ? Question 6 – Pièces du marché de travaux Le marché de travaux est-il déjà attribué ? Si oui, pouvez-vous transmettre le CCTP, le planning et la date prévisionnelle de démarrage des travaux ? Vous remerciant par avance de votre retour Cordialement

Message de l'acheteur