Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) protection juridique Direction de l'information légale et administrative facturation 66515200 - Services d'assurance de biens assurance défense et recours 66513100 - Services d'assurance défense et recours système d'acquisition dynamique assurance de biens école Tribunal administratif de Montreuil environnemental médiation groupement de commandes 66510000 - Services d'assurance
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
Client
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 25 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot : 2: Protection juridique des personnes physiques
Lot : Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Nous avons constaté un décalage de la date limite entre l'RC (16/10/2026) et la plateforme (12/10/2026). Pouvez-vous nous confirmer la date correcte à prendre en compte ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt,
11 septembre 2026 10:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La date à prendre en compte est celle de la plateforme soit le 12/10/2026.
Cordialement,
11 septembre 2026 10:53 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97095 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-97095
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
Description
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
Identifiant de la procédure
:
dafa3661-1d92-4b11-ad0e-73ae7a2378e7
Identifiant interne
:
2026_037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Romainville
Ville
:
Romainville
Code postal
:
93231
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
:
Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Options
:
Description des options
:
La date de début du marché est fixée au 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Romainville
93231
Ville
:
Seine-Saint-Denis
Code postal
:
93 231
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G3JtqL9RMn
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
190
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description
:
Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Options
:
Description des options
:
La date de début du marché est fixée au 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Romainville
93231
Ville
:
Seine-Saint-Denis
Code postal
:
93 231
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G3JtqL9RMn
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
190
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 rue Catherine PUIG
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numéro d’enregistrement
:
21930063900016
Adresse postale
:
Place de la Laïcité
Ville
:
Romainville
Code postal
:
93230
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jleon@ville-romainville.fr
Téléphone
:
0149209395
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G3JtqL9RMn
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
d33e8c6d-7b7e-40fd-bd2c-c98855bec93c-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Modification de la date limite de réception des offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1cca14e1-8bae-4b74-b72d-00885b2c8cc0
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
8 jours
pour répondre à ce marché