5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Description
:
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Identifiant interne
:
P2636-AOO-DGRM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518100
Services de courtage en assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
36 rue de Valmy
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93106
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
exécution dans toute la France métropolitaine et DOM TOM
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
9
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
A partir de chaque 1er janvier de l’année qui suit, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable et critère social
Description
:
confère article 8.2.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/12/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106517?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106517?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil