Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 79300000 - Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques système d'acquisition dynamique Plantes élargissement médiation Tribunal administratif
2026-AGBIO-ETPPAM
Le présent marché a pour objet l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ppam) bio en France et la concurrence étrangère. Cette étude a pour objectif de caractériser les transformations en bio de plusieurs espèces de ppam, en mettant en avant les points forts et les faiblesses du secteur des ppam bio et en apportant des pistes d’élargissement des débouchés et d’amélioration de la compétitivité de la filière française des ppam bio. Pour chacune des espèces, les principaux concurrents étrangers devront être identifiés et caractérisés. Dans la mesure du possible, les flux de ces espèces de ppam bio vers et depuis la France devront être présentés. L’étude devra s’appuyer sur les études existantes.
Client
GIP Agence BIO
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96688 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 83, 91, 92, 93, 94
Annonce n°
26-96688
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GIP Agence BIO
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-AGBIO-ETPPAM
Description
:
Le présent marché a pour objet l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ppam) bio en France et la concurrence étrangère. Cette étude a pour objectif de caractériser les transformations en bio de plusieurs espèces de ppam, en mettant en avant les points forts et les faiblesses du secteur des ppam bio et en apportant des pistes d’élargissement des débouchés et d’amélioration de la compétitivité de la filière française des ppam bio. Pour chacune des espèces, les principaux concurrents étrangers devront être identifiés et caractérisés. Dans la mesure du possible, les flux de ces espèces de ppam bio vers et depuis la France devront être présentés. L’étude devra s’appuyer sur les études existantes.
Identifiant de la procédure
:
07349d02-658f-45a9-98ce-6189fb5c8e95
Identifiant interne
:
2026-AGBIO-ETPPAM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère
Description
:
Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
30
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de recours devant le tribunal administratif est généralement de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GIP Agence BIO
Numéro d’enregistrement
:
18751255300046
Adresse postale
:
12 rue Rol-Tanguy
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sarah.le-douarin@agencebio.org
Téléphone
:
0676426197
Adresse internet
:
www.agencebio.org
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TA Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
13000686900023
Adresse postale
:
44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
01 49 20 20 00
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
322b1d7e-d487-478b-a620-18d2e90c72a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché