5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Description
:
Le présent marché a pour objet les prestations d’élagage et/ou abattage des arbres, essouchage et ponctuellement divers travaux comme diagnostic sanitaire.
Identifiant interne
:
2026-1039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Neuilly-sur-Marne
Code postal
:
93330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d’un an puis reconductible trois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Critères de sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques Selon détails au RC Qualifications professionnelles obligatoires: Certifications ISO et/ou Qualipaysage et/ou SEQUOIA et/ou Label CECOR 3400 gestion durable, et/ou équivalents et/ou attestations de prestations similaires pour des opérations de même nature
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 Valeur technique Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
10 Valeur environnementale Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4mKbiU1-d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4mKbiU1-d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.