PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE
La présente consultation concerne des « Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-Sous Lot 5 relance - droit pénal relatif à la défense des intérêts de la commune ou des élus et droit de la presse ».
Client
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/05/2025
Alloti
Non
Clôture
02/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour
Nous confirmez-vous qu'un mémoire technique peut être constitué avec indication dans le cadre de réponse des titres du mémoire auxquels il convient de se reporter ?
merci par avance de votre réponse
12 mai 2025 12:21 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les candidats peuvent déposer leur propre CMT en faisant référence aux titres du CMT de la Ville.
Cordialement,
13 mai 2025 08:44 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aulnay-sous-bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930005000016
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025
Mots clés: Prestations de services
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aulnay-sous-bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930005000016
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025
Mots clés: Prestations de services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aulnay-sous-bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930005000016
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir au RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSE
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2025
Mots clés: Prestations de services
Ce marché est clôturé
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