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SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Client
PARIS TERRES D'ENVOL
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-97776 du 09/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-97776
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description
:
Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant de la procédure
:
796d8da1-acdd-47c5-ba6b-d72736c55e0c
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description
:
Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant interne
:
S-PF-1882378
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
74 avenue Marceau
Ville
:
Drancy
Code postal
:
93700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/11/2026
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882378
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 15:00
Lieu
:
Villepinte
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3D23EA87-F52A-F70D-2A0050E7855F6C89
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement
:
71802
Adresse postale
:
Bp 10018
Ville
:
Aulnay Sous Bois
Code postal
:
93601
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BESCHIZZA Bruno
Adresse électronique
:
marchespublics@paristde.fr
Téléphone
:
0148170280
Adresse internet
:
https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
3D23EABF-CD5A-DD1A-5DFBE12E1BC07D1B
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
3D23EADD-C1CD-9105-4BCD328180E8A731
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
5b10cd85-a2cd-495c-aaab-9efb0ce22cf1-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 29/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5161e54-eb46-4c89-b606-81c7d30f0c63
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché