Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Client

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

Non

Clôture

06/01/2027

Site de dématérialisation

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attri1 26cx040.doc
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annexe 1 ccp - révision de prix.xls
92 KB
annexe au rc 26cx040.pdf
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bpu 26cx040.xlsx
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112217 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-112217

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Description : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure : f8a66d48-cbc3-444e-b427-624264821ef3
Identifiant interne : 26CX040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Description : Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er juin 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Echantillon : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de 5 sacs correspondant aux produits listés au BPU
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Qualité des sacs proposés au regard de leur robustesse (en particulier à l’humidité), volume et qualité du papier utilisé" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère 2 : Logistique de commande (interlocuteur dédié, horaire et fermetures annuelles, réception et traitement des commandes)" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère 3 : Conditions de livraison (y compris les délais)" valant pour 8% de la note finale - "Sous-critère 4 : SAV " valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Critère environnemental en lien avec la création des sacs (composition, absence d’agent chimique, présence de labels etc.)" valant pour 5% de la note finale - "Sous-critère 2 : Optimisation des livraisons et réduction des emballages " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950719?orgAcronyme=b7i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950719?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : +33 160099831
Adresse internet : https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 859ca357-c93d-431b-bae3-299524f58d29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 08:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026

47 jours

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