5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Description
:
Fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1er juin 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Echantillon : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de 5 sacs correspondant aux produits listés au BPU
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Qualité des sacs proposés au regard de leur robustesse (en particulier à l’humidité), volume et qualité du papier utilisé" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère 2 : Logistique de commande (interlocuteur dédié, horaire et fermetures annuelles, réception et traitement des commandes)" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère 3 : Conditions de livraison (y compris les délais)" valant pour 8% de la note finale - "Sous-critère 4 : SAV " valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Environnement - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Critère environnemental en lien avec la création des sacs (composition, absence d’agent chimique, présence de labels etc.)" valant pour 5% de la note finale - "Sous-critère 2 : Optimisation des livraisons et réduction des emballages " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950719?orgAcronyme=b7i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950719?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX