Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 € H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Description : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
Lot : Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Description : Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
Lot : Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Description : Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
604 jours
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