Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-126584

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CA Les Sorgues du Comtat, Numéro national d'identification : 24840029300127, 340 boulevard d'AvignonCS 6075, Point(s) de contact : Monsieur le Président de la CA Les Sorgues du Comtat, 84170, Monteux, F, Téléphone : (+33) 4 90 61 15 65, Courriel : marchespublics@sorgues-du-comtat.com, Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.sorgues-du-comtat.com Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 2 260 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
		Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules électriques neufs de 2 ou 4 places
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144900
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules électriques neufs de 2 ou 4 places type ZOE, 208 ou modèles équivalents
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules utilitaires électriques neufs
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144900
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules utilitaires électriques neufs, type kangoo, partner, berlingo ou modèles équivalents
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules utilitaires électriques d'occasion
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144900
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules utilitaires électriques d'occasion type kangoo, partner, berlingo ou modèles équivalents
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules d'occasion 5 places
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34115000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicule d'occasion 5 places type citadines moyenne ou équivalent
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Fourgons neufs de 12 m3
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34136200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Fourgons neufs de 12 m3
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Fourgon d'occasion de 12 m3
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34136200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Fourgon d'occasion de 12 m3
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules polybennes de - de 3.5 tonnes d'occasion
		Lot nº : 7
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34134200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules polybennes de - de 3.5 tonnes d'occasion
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 560 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules utilitaires neufs type petit porteur avec benne basculante
		Lot nº : 8
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144700
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules utilitaires neufs type petit porteur avec benne basculante
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Prix :
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 12 septembre 2023 - Fin : 10 septembre 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		31 août 2027 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, 30941, NIMES CEDEX 9, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, 30941, NIMES CEDEX 9, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		11 septembre 2023

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois