Services de formation assistant maternel formation professionnelle Conseil départemental de Seine-et-Marne
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Client
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106885 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-106885
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Description
:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure
:
e47a7ceb-1f4b-4a63-b4f0-2aaa31ee4877
Identifiant interne
:
2026_DAP072
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Directive 2014/24/UE (articles 74 à 76). Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Description
:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80500000
Services de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale : un an. Trois reconductions tacites d'une durée d'un an. Durée maximale : quatre ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations attendues concernent la formation obligatoire avant tout accueil d'enfant, la formation obligatoire dans les trois ans qui suivent l'accueil du premier enfant pour tous les assistants maternels agréés ainsi que des formations complémentaires éventuelles axées sur les besoins fondamentaux de l'enfant. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : février 2027. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (euros-HT). Le montant maximum annuel est fixé à 450 000.00 € H.T. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949456?orgAcronyme=g3h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949456?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département de Seine-et-Marne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement
:
22770001000019
Adresse postale
:
Hôtel du Département - CS 50377
Ville
:
Melun
Code postal
:
77010
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAPAJ Service Achat Généraux
Adresse électronique
:
sandrine.soares@departement77.fr
Téléphone
:
+33 164145622
Adresse internet
:
https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
61255f70-7be0-477f-9f1e-5ea298dd7a8b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché