Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Client
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95710 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-95710
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Identifiant de la procédure
:
52d208e1-41b8-4393-b4cf-e1615eed73dd
Identifiant interne
:
DAPM-2026-37
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
292,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L2123-1 et R2123-1-3 du Code de la commande publique.
-
La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l’article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
292,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels des prestations de l'accord-cadre est 35000 € HT pour le minimum et de 90000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur environnementale et sociale sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au RC sur la base de la politique RSE appliquée au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché (l'inclusion sociale, égalité femmes/hommes…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945339&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945339&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945339&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement
:
22940028800010
Département
:
Direction de l'achat public et des marchés
Ville
:
Créteil cedex
Code postal
:
94054
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Le Président du département du Val-de-Marne
Adresse électronique
:
dapm@valdemarne.fr
Téléphone
:
3994
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
198f330d-b84d-425c-b810-629fda45e24b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
40 jours
pour répondre à ce marché