Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s
Client
Département de l'Aisne
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
08/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100818 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
26-100818
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s-.
Description
:
Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s
Identifiant de la procédure
:
bd73a527-113a-437d-9239-64b572b2652f
Identifiant interne
:
S26005
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Se reporter au Règlement de consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Une lettre de candidature (DC1) détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance) ; Le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ; Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article R.2113-2 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
714,240
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- La liste des équipements et matériels utilisés pour la réalisation de la prestation. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41930
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41930
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement
:
22020002600015
Adresse postale
:
Rue Paul Doumer
Ville
:
Laon
Code postal
:
02000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achatpublic@aisne.fr
Téléphone
:
0323246060
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b2458107-2e47-424c-99ee-1695218f4717
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché