Mission de Révision du P.L.U. de la ville de Vaires-sur-Marne

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vaires sur Marne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770479000013
Ville : Vaires sur marne
Code Postal : 77360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9zFwR4b-8e
Identifiant interne de la consultation : MAPA11/26S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://www.achatpublic.com
Nom du contact : Maisonobe Pierre
Adresse mail du contact : Marches.publics@vairessurmarne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de services similaires
Liste des principales prestation réalisées au cours des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Vaires-sur-Marne
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Révision du P.L.U. de la ville de Vaires-sur-Marne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de Révision du P.L.U. de la ville de Vaires-sur-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 0
Valeur estimée (H.T.) : 0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026