SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOS DE FORGES ET LA GRANDE-PAROISSE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIVOS de Forges et la Grande-Paroisse

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 25770545900010

Ville : LA GRANDE-PAROISSE

Code Postal : 77130

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-la-grande-paroisse.fr/fr/pm/2128388/marches-publics-932

Identifiant interne de la consultation : 2025-007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SERVICE MARCHES PUBLICS

Adresse mail du contact : urba_mp@lgp77.fr

Numéro de téléphone du contact : 0164325454

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE

Capacité économique et financiÚre - conditions / moyens de preuve : Voir DCE

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOS DE FORGES ET LA GRANDE-PAROISSE

Code CPV principal

Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurances pour les besoins du SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE FORGES ET LA GRANDE-PAROISSE.
Cette prestation fait l'objet de 4 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particuliÚres (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Il est possible de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).

Lieu principal d'exécution du marché : LA GRANDE-PAROISSE

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre : 90000 euros

Et : 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Code CPV principal : 66515200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE

Description du lot : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Code CPV principal : 66512000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros

Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE

Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES MEMBRES ELUS

Code CPV principal : 66513100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros

Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE

Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros

Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 21/11/2025