CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chauconin-Neufmontiers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770335400019
Ville : Chauconin-neufmontiers
Code Postal : 77124
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme FERREIRA
Adresse mail du contact : Finances@chauconin-neufmontiers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164331118
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS
Lien ACPR
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur les qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Description du lot : Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Description du lot : Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Description du lot : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Description du lot : Lot 5 assurance de la protection fronctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2025
Mots clés: Assurance