marché d'assurances pour les besoins de la ville - Responsabilité civile et risques annexes - flotte véhicules et risques annexes - protection juridique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gretz - Armainvilliers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770215800015
Ville : Gretz armainvilliers
Code Postal : 77220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025M003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean GONZALEZ
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.

Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).

Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour chacun des lots, les critères d'attribution sont les suivants:
Prix 55 points
Valeur Technique 45 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché d'assurances pour les besoins de la ville - Responsabilité civile et risques annexes - flotte véhicules et risques annexes - protection juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché d'assurances pour les besoins de la ville
- Responsabilité civile et risques annexes
- flotte véhicules et risques annexes
- protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Gretz Armainvilliers
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gretz-Armainvilliers
Description du lot : Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gretz-Armainvilliers
Description du lot : Lot 3 protection juridique
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gretz-Armainvilliers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations divisées en lots: Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date de début des prestations: 1er janvier 2026
Modalités de financement : paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité
Le marché étant lancé en procédure adaptée, la collectivité se laisse la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2025
Mots clés: Assurance