Mission de conseil et de représentation juridique dans le cadre d'un référé préventif - Projet de création d'un réseau d'eau pluviale urbaine sur le chemin du Paradis situé à la frontière des Communes de Beautheil-Saints et de Mauperthuis

Mission de conseil et de representation pour la réalisation d'un référé préventif préalablement à la réalisation d'un référé préventif préalablement à la réalisation des travaux de dévouement du réseau d'eau pluviale sur le chemin du Paradis situé à la frontière des Communes de Beautheil-Saints et de Mauperthuis :- Délimitation du champ de l'expertise- Demande d'expertise- Représentation de la collectivité lors des réunions d'expertiseDurée estimée à 6 mois.