Relance LOT 3 suite déclaration sans suite : Urbanisme construction et assurancesLe présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques principalement régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.