Travaux tous corps d'état de réfection des logements vacants avant relocation et avant vente, de remise en état des logements sinistrés et d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite

La consultation porte sur des travaux tous corps d'état réalisés dans les logements du patrimoine de COSIVIA et COSIVIA foncière et leurs annexes privatives, pour les quatre natures d'intervention suivantes : la réfection des logements vacants avant relocation, la remise en état des logements vacants destinés à la vente, la remise en état des logements sinistrés (dégât des eaux, incendie, effraction, acte de vandalisme ou tout autre événement accidentel), vacants ou occupés, et l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR), vacants ou occupés.

Client

COSIVIA

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
03_cctp_rel.pdf
1.3 MB
03_annexe 1_cctp_niveau prestations.pdf
322.84 KB
00_annexe_rc_questionnaire anti-corruption cosivia.pdf
141.29 KB
00_annexe_rc_signature électronique.pdf
3 MB
00_rc_rel.pdf
486.28 KB
01_acte d'engagement_lot 1_rel.docx
239.66 KB
01_acte d'engagement_lot 2__rel.docx
239.97 KB
02_annexe 2_ccap_patrimoine cosivia t1.xlsx
77.48 KB
02_annexe 2_ccap_patrimoine cosivia t2.xlsx
82.43 KB
02_annexe 3_ccap_facture dématérialisée freedz premiers pas fournisseurs.pptx
2.56 MB
02_annexe 4_ccap_mode opératoire freedz.pdf
1.61 MB
02_ccap_rel.pdf
709.1 KB
04_bpu_rel.xlsx
60.43 KB
05_cmt_rel.docx
235.06 KB
aws-mpi-1905464-rc.pdf
486.28 KB
mpi1905464-aapc.pdf
29.04 KB
a-54793.png
19.29 KB

Lot : Territoire 1 Description : Patrimoine situé dans les départements de Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et la commune d'Asnières-sur-Seine (92) Lieu d'exécution : 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Le Titulaire doit intervenir dans l'ensemble des logements du patrimoine de COSIVIA et de COSIVIA Foncière compris dans le périmètre géographique du lot dont il est titulaire, tel que défini à l'article 2 du présent CCAP. L'annexe 2 du CCAP détaille les adresses des sites existants à titre indicatif, le patrimoine pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra pas refuser l'intégration d'un nouveau site au marché. FR101 - Paris Durée à compter du 01/03/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 01/03/2027 au 31/12/2027. Dans le cas où la notification serait postérieure au 01/03/2027, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, mais la date de fin de la période initiale restera en tout état de cause établie au 31/12/2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois, soit une date de fin maximale au 31/12/2030.

CPV : 45453100 - Travaux de remise en état

Lot : Territoire 2 Description : Patrimoine situé dans les départements des Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) sans Asnières-sur-Seine, et Val d'Oise (95) Lieu d'exécution : 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Le Titulaire doit intervenir dans l'ensemble des logements du patrimoine de COSIVIA et de COSIVIA Foncière compris dans le périmètre géographique du lot dont il est titulaire, tel que défini à l'article 2 du présent CCAP. L'annexe 2 du CCAP détaille les adresses des sites existants à titre indicatif, le patrimoine pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra pas refuser l'intégration d'un nouveau site au marché. FR101 - Paris Durée à compter du 01/03/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 01/03/2027 au 31/12/2027. Dans le cas où la notification serait postérieure au 01/03/2027, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, mais la date de fin de la période initiale restera en tout état de cause établie au 31/12/2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois, soit une date de fin maximale au 31/12/2030.

CPV : 45453100 - Travaux de remise en état

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