Accord-cadre mono-attributaire : Travaux de remise en…

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39245637200029
Code Postal : 68000
Ville : COLMAR
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1189529.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-34
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Preiss Pauline
email : marches@polehabitat-alsace.fr
Tél : +33 389227722

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner) ; renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; DC1 et DC2 ou DUME.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices ; déclaration de banques ou preuve d'assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens annuels et encadrement sur trois ans ; liste des travaux des cinq dernières années avec attestations ; outillage et matériel ; systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement ;mesures de gestion environnementale ; certificats de qualification professionnelle ; certificats amiante sous-section 4 ou attestation d'inscription à une formation ; titres d'études et professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Sans objet : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace seul
Critères d'attribution : Prix des prestations : 35 points ( Prix noté sur le total HT du DQE sans risque amiante) Valeur technique : 55 points - délais d'exécution 15 points dont - engagement sur les délais 5 points - capacité d'analyse et de chiffrage 5 points , - capacité d'intervention 5 points ; - aptitudes de l'entreprise 25 points dont - moyens 10 points, - sous-section 4 : 5 points - effectif de jour 5 points - effectif d'astreinte 5 points - procédure d'intervention 10 points - fiches produits 5 points Valeur environnementale : 10 points - déchets 3 points - réemploi et recyclage 3 points - véhicules 2 points - écolabels et FDES 2 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire : Travaux de remise en état des logements après sinistres - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)

CPV - Objet principal : 45453100.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour la remise en état des logements après sinistres sur le patrimoine de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (Colmar et environs). Trois lots par agence. Maximum annuel HT : lot 01 Europe 180 000 euros, lot 02 Schweitzer 200 000 euros, lot 03 Centre 160 000 euros, soit 720 000 euros, 800 000 euros et 640 000 euros HT sur la durée totale. Durée :un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois un an, soit quatre ans au maximum ; bons de commande exécutables jusqu'à trois mois après le terme. Prix forfaitaires et unitaires, révisables.
Lieu principal d'exécution du marché : COLMAR
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Tous corps d'état, Bâtiment.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Agence EUROPE
CPV - Objet principal : 45453100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 720000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de PHCCA

Description du lot :
Agence SCHWEITZER
CPV - Objet principal : 45453100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de PHCCA

Description du lot :
Agence CENTRE
CPV - Objet principal : 45453100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 640000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de PHCCA

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026

Accord-cadre mono-attributaire : Travaux de remise en état des logements après sinistres - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 5 : Lots

Section 6 : Informations complémentaires

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