TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET… – Créteil

Avis de marché - Avis n° 26-106707 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-106707

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du ValdeMarne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D’AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-D-EMARNE CORPS D’ÉTAT : MAÇONNERIE

Description : Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des prestations de gros-oeuvre et de maçonnerie, nécessaires à l'entretien et la rénovation du parc immobilier du Département du Val-de-Marne, ainsi que des villages vacances situés hors du Département.

Identifiant de la procédure : e1e706e7-05c7-4ad7-9fc0-ce3ccc52892c

Identifiant interne : DBD-2026-637

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les suivants : Lot 1 : FR107 Val-de-Marne et FRC 12 NIÈVRE ; Lot 2 : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 132,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Ce marché fait suite à un AOO déclaré sans suite pour motif d’intérêt général motivé par l’indisponibilité de la plate-forme Maximilien le dernier jour de la date limite de remise des offres créant un risque juridique affectant la consultation des entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Articles L. 21242, R. 212421, R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de maçonnerie sur des sites du Val-de-Marne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT)

Description : Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.

Identifiant interne : DBD-2026-637-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur le territoire du Val-de-Marne, le patrimoine bâti est réparti en 4 secteurs géographiques, dont les volumes sont donnés à titre indicatif : Secteur CENTRE (237 bâtiments) Secteur OUEST (217 bâtiments) Secteur EST (217 bâtiments) Secteur PACT (patrimoine administratif, culturel et technique) (172 bâtiments)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le foyer de l'enfance de la Nièvre fait parie intégrante de ce lot 1 (FRC12).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 128,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2030.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 651502-2026

Informations complémentaires : L'accord-cadre multi attributaires avec montants minimum et maximum est passé en application articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 21521 et R. 21522 du code précité. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 480 000 euro(s) HT minimum et de 32 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre multi attributaires.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Les prix sont issus de la série BATIPRIX « édition 2026 » et des prix hors BATIPRIX ainsi que des informations fournies à l'acte d'engagement telles que décrits à l'article 7.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Actions en faveur du développement durable en rapport aux éléments compléter au cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)

URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026

Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du ValdeMarne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du ValdeMarne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du ValdeMarne

Organisation qui traite les offres : Département du ValdeMarne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Travaux de maçonnerie hors Val-de-Marne situés sur des sites géographiquement éloignés

Description : Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.

Identifiant interne : DBD-2026-637-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les sites situés hors du territoire du ValdeMarne sont : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie. -Village vacances GUEBRIANT, 2030 route de Plaine Joux, (74190 ) PASSY. -Village vacances JEAN FRANCO, (73210) AIMELAPLAGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2030.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 651502-2026

Informations complémentaires : L'accord cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels de l'accord cadre sont de 40 000 euro(s) HT minimum et de 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre mono attributaire

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Actions en faveur du développement durable en rapport aux éléments compléter au cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)

URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949399&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026

Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. L'accordcadre est financé sur les fonds propres de l'Acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par les entreprises attributaires sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du ValdeMarne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du ValdeMarne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du ValdeMarne

Organisation qui traite les offres : Département du ValdeMarne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du ValdeMarne

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : Direction des Bâtiments

Adresse postale : Hôtel du Département, 21 29 avenue du Général de Gaulle

Ville : Créteil cedex

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du Département du ValdeMarne

Adresse électronique : dbsafmarches@valdemarne.fr

Téléphone : 3994

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c967045-835f-40c1-8fa5-db75ed252020 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 13:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT, DE RÉPARATIONS ET D’AMÉNAGEMENTS DIVERS A RÉALISER DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-D-EMARNE CORPS D’ÉTAT : MAÇONNERIE

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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