Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône – corps d’état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales (ABD).
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône – corps d’état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales (ABD).
Client
Département des Bouches-du-Rhône
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104132 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-104132
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône - Corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales
Description
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône - Corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales
Identifiant de la procédure
:
b9f1486f-7025-4d52-afa7-c24b5bca7e98
Identifiant interne
:
2026-0467
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre - 18-20 rue Mirès
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
- D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Site des Archives et Bibliothèque Départementales
Description
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône – corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales (ABD).
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre - 18-20 rue Mirès
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,464,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. La moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 2 574 000 €
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
QUALIBAT 5274 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE LA PARTIE FORFAITAIRE P2 NOTE NC2
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
ORGANISATION ET METHODOLOGIE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER (TRAVAUX GTB ET TRAVAUX CVC) NOTE NC3
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22130001500247
Adresse postale
:
Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 20
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.samtm@departement13.fr
Téléphone
:
0413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4be68983-4b3d-4b10-8bec-f3bc03aa2f1b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché