MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL

Nom complet de l'acheteur : La Cipav

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 32194419100030

Ville : PARIS

Code postal : 75403

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Nc

Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894475

Identifiant interne de la consultation : 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marches

Numéro de téléphone du contact : +33 142999994

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Sécurité sociale, la Cipav doit, en vertu de l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale, respecter les garanties prévues en matière de marchés de l'Etat pour les modes de passation et les conditions d'exécution de ses marchés, dans les conditions de l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 (JORF n°0171 du 27 juillet 2018) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL

Code CPV principal - Descripteur principal : 85121200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 240000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois