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ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Client
Centre de gestion de Saône-et-Loire
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Lot : Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100088 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-100088
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Description
:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE MÉDECINE DU TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE TÉLÉCONSULTATION
Identifiant de la procédure
:
5df4cc18-a291-4231-a8b3-cda6d89f9afb
Identifiant interne
:
2026_S012_Medecine_travail
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Description
:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents des collectivités et établissements adhérents au service de médecine de santé au travail.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Description
:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents du CDG 71 recrutés pour les besoins du service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Numéro d’enregistrement
:
28710002800011
Adresse postale
:
6 rue de Flace
Ville
:
Macon
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@cdg71.fr
Téléphone
:
+33 385211919
Adresse internet
:
https://www.cdg71.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f6807e5c-1c38-4bf1-a212-8b7cb4525389
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché