Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit social

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78427591900040
Ville : Paris
Code Postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eDvQOjhPwg
Identifiant interne de la consultation : 2026GA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MUNAWAR Aima
Adresse mail du contact : amunawar@cnbf.fr
Numéro de téléphone du contact : 0142212469
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service marchés publics / Service Ressources Humaines
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit social
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le conseil, l'assistance et la représentation juridiques en droit social de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum de l'accord cadre : 180 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis : 28/01/2026
Mots clés: Assistance juridique