Prestations de conseil et d’assistance juridiques

Lot: Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique

Lot: Droit des finances publiques, droit fiscal

Lot: Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées

Lot: Réglementation européenne des aides d’État, fonds structurels européens

Lot: Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical

Lot: Droit de l’environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l’air

Lot: Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l’air

Lot: Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Lot: Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l’immobilier, de la construction et de l’habitat

Lot: Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l’immobilier (Gestion des baux commerciaux)

Lot: Droit et procédure pénale