Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM), en 3 lots.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)	Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02.
		Lot nº : 2
II.2.2)	Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71631400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)	Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR101
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)	Description des prestations : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris mono-attributaire)
II.2.5)	Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Pertinence de l'équipe dédiée au marché / Pondération : 30 2. Qualité de l'analyse des données / Pondération : 30
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)	Information sur les options
		Options : non
II.2.13)	Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)	Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)	Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structure, et de suivis d exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris et de l'EPPM.
		Lot nº : 3
II.2.2)	Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71631300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)	Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR101
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)	Description des prestations : Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l'Établissement Public Paris Musées, situés en Île-de-France et dans le département de l'Oise (accords-cadres Ville de Paris et EPPM mono-attributaire)
II.2.5)	Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Pertinence de l'équipe dédiée au marché / Pondération : 60
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)	Information sur les options
		Options : non
II.2.13)	Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)	Informations complémentaires :

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés - equipe Bm5 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2000076)
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)	Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		4 décembre 2020

Département(s) de publication : 75, 2, 60
Annonce No 20-59093

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Paris, 7 avnue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.paris.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
		Etablissement Public Paris Musées (EPPM), 27,rue des Petites Écuries, 75010, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Ville de Paris-Direction des Finances et des Achats-Sous-Direction des Achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.paris.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM), en 3 lots.
		Numéro de référence : 2000076
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71631300
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM), en 3 lots.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

		Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'attribution des lots se fera par ordre croissant des numéros de lots.Pour le lot 1, l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1^er rang à l'issue du classement pour le lot 1 est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, et sur les bâtiments de l'EPPM hors bâtiments patrimoniaux (lot multi-attributaires).
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71631300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR101
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, et sur les bâtiments de l'Établissement Public Paris Musées hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris multi-attributaires / accord-cadre EPPM mono-attributaire)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de 24 mois reconductible tacitement une fois .
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes .Le lot 1 composé de deux accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Les accords-cadres sont traités à prix unitaires . Sans Montant Minimum et sans Montant Maximum.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02.
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71631400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR101
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris mono-attributaire)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement une fois .
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le lot 2 est composé d'un unique accord-cadre pour la Ville de Paris.L'accord-cadre est traité à prix unitaires.Sans Montant Minimum et sans Montant Maximum .

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structure, et de suivis d exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris et de l'EPPM.
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71631300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR101
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l'Établissement Public Paris Musées, situés en Île-de-France et dans le département de l'Oise (accords-cadres Ville de Paris et EPPM mono-attributaire)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de 24 mois reconductible tacitement une fois .
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. lot 3 composé de deux accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). L'accord-cadre est traité à prix unitaires.Sans Montant Minimum et sans Montant Maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé). Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire apportera, pour chaque lot, la preuve de ses capacités techniques et professionnelles : LOT 1:Par la présentation des trois certificats de qualification professionnelle suivants :" OPQIBI 1202 - Étude de structures béton courantes " ;ET " OPQIBI 1204 - Étude de structures métalliques courantes " ; ET " OPQIBI 1206 - Étude de structures bois courantes ".LOT 2:Par la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant : " OPQIBI 1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art ".LOT 3 :Par la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant : " OPQIBI 1209 - Étude en restauration d'ouvrages ". OU à défaut par la présentation des moyens de preuve équivalents. Le candidat qui ne possèderait pas une ou plusieurs des OPQIBI exigés peut apporter la preuve qu'il satisfait aux NIVEAUX MINIMUM DE CAPACITÉS EXIGÉS. Ainsi, pour chacun des certificats de qualification professionnelle OPQIBI attendus, les moyens de preuve équivalents seront apportés en complétant le cadre "Équivalences aux Niveaux Minimum de Capacités ", Annexe 2 au présent Règlement de Consultation.
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1) et environnemental (pour les 3 lots), décrits au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
		Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		9 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 9 juin 2020 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2024.
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La commande en ligne sera utilisée
		La facturation en ligne sera acceptée
		Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès " (annexe 1 au Règlement de la Consultation), dûment rempli. Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres :1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires : Les prestations seront réalisées par cinq titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. 1 accord-cadre pour l'établissement Public Paris Musées, mono-attributaire :l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1^er rang à l'issue du classement pour le lot 1 est désigné titulaire de l'accord-cadre Eppm.Le titulaire classé au 1^er rang dans l'ordre d'attribution du lot 1 est obligatoirement titulaire des deux accords-cadres de ce lot, et il est engagé pour les deux accords-cadres.pour chaque lot,des niveaux minimums de conformité de l'offre ,en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		30 avril 2020

		Marché nº : 20202020S05847
		Lot nº : 2
		Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 22 octobre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		STRUCTURE ET REHABILITATION, 140 avenue Jean Lolive - Bâtiment C1, 93500, Pantin, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.structure-rehabilitation.fr/ Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº : 20202020S05848
		Lot nº : 3
		Intitulé : Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 4
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		GINGER CE BTP, ZAC La Clé Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac, 78990, Elancourt, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.ginger-cebtp.com/ Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 480 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :