Avis de marché - Avis n° 26-99482 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
92, 35, 38, 75, 67, 91
Annonce n°
26-99482
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNOUS
Correspondant : M. Le Couedic Paul, Juriste de la commande publique
Adresse :
60
boulevard boulevard du Lycée,
92170
Vanves
Coordonnées :
Téléphone :
0618637371
Courriel :
marchespublics@cnous.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'un diagnostic de maîtrise d'usage (AMU)
Lieu d'exécution :
60 boulevard du Lycée
boulevard boulevard du Lycée,
92170
Vanves
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Aucune
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois et 730 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Des justification sont à fournir
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026