Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 25.000 € HT la première année, et les années suivantes en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 a R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Client
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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