5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession du service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid du secteur « Front de Seine »
Description
:
La consultation porte sur la conclusion d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le renouvellement, le développement et l’exploitation du service public de production et de distribution de froid sur le secteur Front de Seine, ainsi que le développement d’une offre de fourniture de chaleur sur ce même secteur. Elle comprend notamment le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion des échanges énergétiques avec les réseaux voisins et la mobilisation de ressources renouvelables ou bas carbone, notamment géothermiques. Le projet est plus amplement décrit dans la note de présentation annexée au règlement de la consultation.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65000000
Services publics
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251141
Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
360
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation – phase candidature et aux documents joints (en particulier une note de présentation du projet). Ces documents sont librement disponibles au téléchargement sur le profil d’acheteur mentionné en rubrique I.3). La durée de la concession sera comprise entre 300 et 360 mois (entre 25 et 30 ans).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/951108?orgAcronyme=c0m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/951108?orgAcronyme=c0m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain
Organisation qui traite les offres
:
GENERIA, syndicat mixte ouvert de chaleur et de froid urbain