5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description
:
L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite « formalisée », avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Identifiant interne
:
S-PF-1902908
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65400000
Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261215
Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De La Sarthe
Ville
:
Sarthe
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2027
Durée
:
360
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Structuration et Gouvernance de la société de projet (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902908
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902908
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA SARTHE