AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES – Saint-Cloud

Avis de marché - Avis n° 26-100891 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-100891

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE COMPETENCES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.

Identifiant de la procédure : 2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e

Identifiant interne : 2600006

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES

Identifiant interne : AC104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE COMPETENCES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE COMPETENCES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE COMPETENCES

Organisation qui traite les offres : FRANCE COMPETENCES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE COMPETENCES

Numéro d’enregistrement : 13002456500025

Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Stéphane LARDY

Adresse électronique : achats@francecompetences.fr

Téléphone : +33 181690140

Adresse internet : https://www.francecompetences.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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