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PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ETUDES SUR OUVRAGES D'ART
Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets de réparation ou de construction d'ouvrages de génie civil ou d'ouvrages d'art
Client
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 01
Lot : LOT 02
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91969 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-91969
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ETUDES SUR OUVRAGES D'ART
Description
:
Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets de réparation ou de construction d'ouvrages de génie civil ou d'ouvrages d'art
Identifiant de la procédure
:
4ba30d36-805a-4491-bf91-211d2bfdd7d2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charente Maritime
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etudes à réaliser sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 01
Description
:
SECTEUR NORD / CENTRE OUEST / EST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charente Maritime
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etudes à réaliser sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
60
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 02
Description
:
SECTEUR OUEST / SUD / CENTRE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charente Maritime
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etudes à réaliser sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
60
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement
:
25170182700015
Adresse postale
:
CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville
:
Saintes
Code postal
:
17119
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@sdv17.fr
Téléphone
:
+33 546923911
Télécopieur
:
+33 546923961
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 RUE DE BLOSSAC
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 054960791
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa1cc79b-3741-4243-b66e-6c29369ec8dd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
21 jours
pour répondre à ce marché