Missions d'assistance et réalisation d'étude de faisabilité photovoltaique

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires.Valeur estimée indiquée = montant maximum de cet accord-cadre. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction et les options (prest similaires et reconductions).

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST RHODANIEN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/09/2026

Alloti

Non

Clôture

27/10/2026

Site de dématérialisation

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d019aa5c-c245-11f1-a13f-5140fa6a87cb
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Aperçu du document
Q
Question n°1 Bonjour, Le CCTP mentionne l'évaluation financière de scénarios d'autoconsommation, mais sans mentionner explicitement la réalisation par l'AMO de ces études. Le BPU/DQE ne le mentionne pas non plus. Or, avec la chute des mécanismes de soutien, la réalisation des études d'ACC ou d'ACI sont impératives pour évaluer la pertinence économique d'un projet. Confirmez-vous que cette prestation est à réaliser par l'AMO ? Si oui, Dans quelle du DQE/BPU devons inclure cette prestation ?
R
30/09/26 à 14h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée à la question n°1 : Les études d'autoconsommation font bien partie des prestations attendues du titulaire. Elles figurent déjà au BPU et au DQE, tel que suit : Surcout éventuel étude en autoconsommation simple Surcoût éventuel étude en boucle d'autoconsommation (ouverte ou patrimoniale) : ·         Nombre site consommation (PRM)  <= 20 ·         Nombre de site consommation (PRM) > 20   Ces prix s'ajoutent à celui l'étude de faisabilité correspondant à la typologie et à la puissance du projet. Ils ne sont dus que lorsque le bon de commande le prévoit.   La COR partage le constat selon lequel l'autoconsommation est aujourd'hui déterminante pour la rentabilité de nombreux projets. Elle prévoit donc de commander ces études fréquemment. Cependant nous les avons séparées et distinguées, pour deux raisons :   Certains projets (>100 kWc) bénéficient encore d'un dispositif de soutien. Pour d'autres sites, les profils de consommation sont déjà connus et analysés. Les conditions de marché de l'énergie se peuvent évoluer pendant la durée de l'accord-cadre, qui peut aller jusqu'à quatre ans, et modifier l'intérêt relatif des différents modes de valorisation.   Le contenu de chaque prix est le suivant :   L'étude de faisabilité de base comprend une première comparaison des modes de valorisation, avec une approche « macro » des différents modes de valorisation, sans simulation fine. Les lignes « surcoût » réfèrent à l'étude détaillée de l'autoconsommation. Elle comprend la collecte et l'analyse des données (courbes de charges aux PRM), le calcul des taux d'autoconsommation et d'autoproduction, et l'optimisation du dimensionnement de l'installation. Pour une opération collective, elle comprend aussi la simulation de la répartition de la production entre les participants. La ligne « Assistance mise en œuvre opérationnelle d'une boucle ACC ouverte », porte sur l'accompagnement au montage de l'opération (opérationnel et administratif) ». Bonne réception, Cordialement

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