Etude de faisabilité et d'opportunité pour la…

Avis de marché - Avis n° 26-95926 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 26-95926

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Correspondant : MME MARION Christine, Présidente

Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE

Coordonnées :

Téléphone : 0475254382

Courriel : ccvd@val-de-drome.com

Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux

Lieu d'exécution et de livraison :FRK23 - Drôme

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-0002

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus) Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sera assurée par M. BAUDOUIN Patrick, Directeur des Services Technique de la CCVD. Merci de prendre contact au préalable avec Mme PALAZZO Julie à l'adresse suivante : jpalazzo@val-de-drome.com afin de vous inscrire à l'une des dates qui vous seront proposées

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux

DCE · Voir et télécharger les 12 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

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