Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de chaleur et de froid du secteur front de Seine du quartier de la Défense

GENERIA, syndicat mixte ouvert, assure l’organisation et la gestion du service public de chauffage urbain et de refroidissement des entreprises et habitants du quartier d’affaires de La Défense. Les réseaux de chaleur et de froid relevant de ce service public sont actuellement exploités sous forme de concessions de service public. À ce titre, GENERIA a confié à la Société Urbaine de Climatisation (SUC) la concession du service public de production et de distribution d’énergie frigorifique sur un secteur du quartier de La Défense. Ce contrat prendra fin le 29 août 2027. En conséquence, le Syndicat envisage la réalisation d’un audit de fin de concession SUC : bilan technique, financier et contractuel ; et la passation d’un protocole de fin de contrat, ou, le cas échéant, d’un avenant de fin de contrat. Dans le cadre de la mise à jour de son schéma directeur des réseaux, qui sera adoptée d’ici la fin de l’année 2025, GENERIA a identifié des perspectives de développement d’un réseau de chaleur sur le secteur du « Front de Seine » et la nécessité de coupler gestion du froid et du chaud dans le futur périmètre concédé, notamment pour compenser les baisses tendancielles de consommation d’énergie frigorifique, mieux valoriser les ressources disponibles ( en particulier via la réutilisation de chaleur fatale). En conséquence, le Syndicat envisage un renouvellement de la concession du secteur "Front de Seine" en intégrant : - un périmètre élargi, - le développement d’un réseau de chaleur en complément du réseau de froid, - et la création de nouveaux moyens de production, en particulier fondés sur la géothermie. Pour ce faire, le Syndicat a enclenché les démarches préalables de sécurisation suivantes : - « Derisking » de la solution géothermie au Dogger sur le secteur - Evaluation des sites d’implantation possibles d’un forage et d’une centrale géothermique au nord et au sud (Front de Seine) de son territoire - Protocole d’accord pour le transfert du réseau privé des Damiers au périmètre de la future opération du secteur sud – en cours - Etudes APS – en cours, finalisation pour le 1er trimestre 2026 La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à accompagner GENERIA dans son traitement de la fin de la concession SUC et dans le renouvellement du contrat de concession du secteur Front de Seine du quartier de La Défense. Cette mission devra permettre de prendre en compte les enjeux techniques, juridiques, économiques et environnementaux associés au développement du futur service public. Le titulaire de l’accord-cadre devra accompagner le Syndicat dans les phases suivantes : Mission 1 : - 1. Tranche ferme : la réalisation d’un audit de fin de la concession SUC : bilan technique, financier et contractuel - 2. Tranche optionnelle : la passation d’un protocole ou avenant de fin de contrat Mission 2 : - Tranche ferme : la passation du contrat de concession du secteur Front de Seine du quartier de La Défense, qui comprendra les étapes suivantes :  3. Analyse stratégique et définition du futur contrat de concession ;  4. Rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;  5. Assistance à la procédure de passation phase candidature ;  6. Assistance à la procédure de passation phase offre ; - Tranche optionnelle :  7. Accompagnement à la mise en œuvre du contrat.