Le présent marché est relatif au mandatement d’un commissaire aux comptes dans le cadre de la création d’une Société d’Economie Mixte Locale (SEML) « Bois-Commerces ». La Commune de Bois-Colombes agit en qualité d’actionnaire majoritaire de la future société d’économie mixte locale (SEML).
Client
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
10/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/11/2025
Lien source
386082fb2eb1f6e277f899b95ec0a5f1.pdf
0. formulaire_dc1.doc
0. formulaire_dc2.doc
0. notice-explicative-dc1.pdf
0. notice-explicative-dc2.pdf
1. rc cac foncière commerciale.pdf
2. dua cac foncière commerciale.docx
1. presfoncière.pdf
2. plan d'affaires.xlsx
3. rapport caa.pdf
4. pacte associés.pdf
4. statuts.pdf
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